La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises.
Micro-entrepreneur, SASU, EURL, TPE : vous êtes concerné, même si vous facturez peu, et même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
Le sujet fait peur parce qu'il est présenté de façon technique. En réalité, ce que vous devez comprendre tient en trois questions : suis-je concerné, à partir de quand, et que dois-je faire concrètement ?
Ce guide y répond, sans jargon inutile.
Cet article présente le calendrier connu à la date de publication. La réforme a déjà été reportée par le passé : vérifiez toujours les dates sur impots.gouv.fr.
Qu'est-ce que la facturation électronique, vraiment ?
Une facture électronique n'est pas un PDF envoyé par email.
C'est une facture émise, transmise et reçue dans un format structuré, que les logiciels et l'administration peuvent lire automatiquement. Le PDF classique, lui, n'est lisible que par un humain.
Concrètement, une facture électronique conforme :
- suit un format normalisé (Factur-X, UBL ou CII) ;
- transite par une plateforme habilitée (voir plus bas) ;
- contient un socle de données obligatoires exploitables par le fisc.
L'objectif de l'État : lutter contre la fraude à la TVA, simplifier les déclarations et fluidifier les paiements entre entreprises.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, pour leurs transactions entre professionnels (B2B) sur le territoire français.
Cela inclut :
- les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), y compris en franchise en base de TVA ;
- les SASU, EURL, SARL, SAS ;
- les professions libérales ;
- les TPE et PME de tous secteurs.
À retenir : ne pas facturer de TVA ne vous exonère pas de l'obligation. Un auto-entrepreneur en franchise de TVA devra quand même recevoir puis émettre ses factures au format électronique.
Les transactions avec des particuliers (B2C) et à l'international ne passent pas par la facture électronique, mais par le e-reporting (nous y revenons).
Le calendrier 2026-2027
La réforme distingue deux obligations qui n'arrivent pas à la même date : recevoir et émettre.
| Obligation | Qui | Date |
|---|---|---|
| Réception de factures électroniques | Toutes les entreprises | 1er septembre 2026 |
| Émission | Grandes entreprises et ETI | 1er septembre 2026 |
| Émission | PME, TPE, micro-entrepreneurs | 1er septembre 2027 |
Autrement dit, dès septembre 2026, même une micro-entreprise doit être capable de recevoir une facture électronique d'un fournisseur. L'obligation d'émettre ses propres factures au format électronique arrive un an plus tard pour les plus petites structures.
Ne pas attendre 2027 pour s'y préparer : la réception concerne tout le monde dès 2026.
E-invoicing et e-reporting : la différence
Deux mécanismes cohabitent :
- E-invoicing (facturation électronique) : pour vos factures B2B en France. La facture transite au format structuré via une plateforme.
- E-reporting (transmission de données) : pour vos ventes aux particuliers (B2C) et vos opérations internationales. Vous ne transmettez pas la facture elle-même, mais les données de la transaction à l'administration.
Un freelance qui facture à la fois des entreprises françaises et des particuliers sera donc concerné par les deux.
PPF, PDP : comment ça marche concrètement
C'est le point qui a le plus évolué, et le plus important pour vous.
Au départ, l'État prévoyait un Portail Public de Facturation (PPF) gratuit permettant d'émettre et recevoir directement ses factures. Ce n'est plus le cas. Depuis la refonte de 2024, le PPF ne joue plus qu'un rôle d'annuaire et de concentrateur de données.
Pour émettre et recevoir vos factures, vous devez donc passer par une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) : un opérateur privé immatriculé par l'administration fiscale.
En pratique, vous avez deux choix :
- Choisir et vous abonner à une PDP vous-même, puis brancher votre facturation dessus ;
- Utiliser un outil de facturation déjà connecté à une PDP, qui s'occupe de tout pour vous.
Rysi est intégré à une PDP immatriculée. Vous émettez votre facture comme d'habitude, et elle part au bon format, par le bon canal, sans que vous ayez à choisir ni gérer de plateforme. Découvrir Rysi.
Les formats : Factur-X, UBL, CII
Vous entendrez parler de trois formats. Bonne nouvelle : vous n'avez pas à les maîtriser, votre outil s'en charge. Pour comprendre :
- Factur-X : format hybride (un PDF lisible + des données structurées intégrées). Le plus adapté aux TPE car il reste lisible par un humain.
- UBL et CII : formats entièrement structurés (XML), surtout utilisés par les grandes entreprises et les ERP.
Le socle minimal des données obligatoires reste, lui, proche des mentions déjà exigées aujourd'hui sur une facture : identités, numéros, montants, TVA, plus quelques nouvelles données (numéro SIREN du client, type d'opération, option TVA sur les débits…).
Ce que vous devez faire, concrètement
Une checklist simple pour être prêt :
- Vérifiez votre SIREN et vos informations légales : elles doivent être exactes et à jour (l'annuaire s'appuie dessus).
- Assurez-vous d'être capable de recevoir une facture électronique dès septembre 2026, via une PDP ou un outil connecté.
- Choisissez votre solution d'émission avant septembre 2027 (2026 si vous êtes une grande structure).
- Récupérez le SIREN de vos clients professionnels : il devient une donnée de facturation.
- Ne restez pas sur le PDF envoyé par email : il ne sera plus conforme pour le B2B.
Combien ça coûte ?
Une PDP est un service payant (abonnement, souvent quelques euros par mois ou à l'usage). Mais si votre outil de facturation intègre déjà une PDP, le coût est inclus : vous ne payez pas une plateforme en plus.
C'est le cas de Rysi : la conformité facturation électronique est comprise, et le reste de votre administratif (facturation, TVA, cotisations, CRA) est géré au même endroit.
Questions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur sans TVA, suis-je concerné ? Oui. La franchise en base de TVA ne vous dispense pas de l'obligation de recevoir (2026) puis d'émettre (2027) vos factures B2B au format électronique.
Et si je ne facture que des particuliers ? Vous n'êtes pas concerné par l'e-invoicing pour ces ventes, mais par l'e-reporting (transmission des données de vos ventes B2C).
Que se passe-t-il si je ne fais rien ? Vos factures B2B ne seront plus valides, avec un risque de rejet par vos clients et de sanctions. Surtout, dès 2026 vous pourriez être incapable de recevoir les factures de vos fournisseurs.
Dois-je m'en occuper maintenant ? La réception concerne tout le monde dès septembre 2026. Se préparer en amont évite la précipitation, et une solution intégrée rend la transition indolore.
La facturation électronique n'est pas une contrainte de plus à gérer dans votre coin : c'est une bonne raison de centraliser votre facturation dans un outil déjà conforme.
Rysi émet vos factures au format électronique via une PDP intégrée, et gère la TVA, les cotisations et vos échéances au même endroit. Essayer gratuitement : 30 jours, sans carte bancaire.
Pour aller plus loin : comment faire une facture en micro-entreprise et les mentions obligatoires d'une facture en 2026.